Abstract

ADRIASOLA, Gabriel. Aborto: posibilidad de un consenso social. Rev. Méd. Urug. [online]. 2006, vol.22, n.1, pp.6-16. ISSN 0303-3295.

Résumé Introduction: la dépénalisation de l’avortement a été débattue en Uruguay au cours de la législature précédente et le sujet semble revenir sur le tapis pour l’actuelle. Pourtant, ce débat a été envisagé à travers ce qu’on appelle en droit comparé "la solution des délais". Ce système de régulation de l’interruption volontaire de la grossesse postule la libre décision de la mère dans certaines limites temporaires qui, sauf dans le cas d’avortement thérapeu-tique ou eugénique, atteignent les 12 semaines de gestation. Dans ce contexte, la société uruguayenne et l’opinion juridique se sont embarquées dans une dis-cussion partielle, limitée à l’évaluation de ce système de régulation tout en négligeant la législation comparée qui permet d’aborder d’autres modèles moins conflictuels. Objectif: essayer une approche de la problématique sociale et légale de la grossesse dans des conditions de risque qui permette de dépasser la fausse dichotomie entre pénalisation- dépénalisation. Conclusions: la législation sur l’avortement contenue dans le Code Pénal uruguayen est inefficace pour comprendre l’avortement dans des conditions de risque parce qu’elle est adressée au juge et non au médecin. De la même façon, les projets de dépénalisation basés sur la "solution des délais" coliden/déduisent la dignité de l’embryon sous la tutelle de la Constitution et par la Convention Interaméricaine des Droits de l’Homme. Une solution possible serait de passer par la consolidation d’une législation sanitaire et non pénale orientée vers le système des permis. Cela signifie maintenir la vigueur du délit d’avortement et d’établir des permis plus ou moins larges dans lesquels l’Etat autorise l’interruption de la grossesse. D’ailleurs, la conséquence que le système soit régulé par une législation sanitaire et non pénale débouche dans le besoin la création d’organes pour l’autorisation de l’avortement après avoir constaté que le cas de la pétitionnaire rentre dans l’un des permis autorisés.

Keywords : ABORTO INDUCIDO [legislación y jurisprudencia].

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